Les honoraires
Le Cabinet s'engage envers ses clients à fixer des honoraires transparents et raisonnables
Article 11 du règlement intérieur national
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
La politique du Cabinet en matière d'honoraires
Selon l'état de fortune de ses clients, la complexité du dossier et le temps passé sur celui-ci, le Cabinet calcule les honoraires qu'il entend facturer. Différents types d'honoraires sont pratiqués.
Les honoraires au temps passé
Chaque heure passée à travailler sur le dossier est facturée. Le taux horaire pratiqué au sein de Cabinet s'élève à 200 euros HT par heure (soit 240 TTC). Chaque facture émise est détaillée et reprend l'ensemble des diligences effectuées.
Les honoraires au forfait
Le Cabinet peut également convenir d'un forfait unique pour la procédure, qui couvrira l'ensemble des diligences effectuées dans le cadre de votre dossier.
Les honoraires de résultat
Enfin, en sus des deux modes de facturation préalablement exposés, le Cabinet peut convenir d'un honoraire complémentaire de résultat en fonction des gains obtenus ou de l'économie réalisée grâce à son intervention dans votre dossier.